prendre un avocat pour une succession

/1 Des contentieux en succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi contraints à ces prescriptions.

Les conseils d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’aide de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialisé en succession sont parfois utile pour conclure à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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