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Avocat succession

/1 Les contentieux de succession

En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Un avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc survenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Des étapes de la succession

Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

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/A Début

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent accomplir ces actes sur les biens , pourtant ils sont tenus à des principes.

L’accompagnement d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La défense du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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