avocat succession honoraires

/1 Des litiges de succession

Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent naître.

L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/2 Les étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens .

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/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

La présence des avocats spécialisé de succession sont parfois utile pour conclure à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent faire divers actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des obligations.

L’accompagnement d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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