Avocat droit succession

/1 Les litiges de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui tente consciemment de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et avantager les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Les étapes de la succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

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/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent accomplir plusieurs actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont tenus à ces principes.

La défense d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils des avocats spécialisé en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

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